1 - Préambule Le site est la propriété de la société BPCM sprl qui gère la marque bestpokerprice en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société BPCM et toute personne effectuant un achat via le site : « www.bestpokerprice.com .be ou .eu » (ci-après « le client »). Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre BPCM SPRL et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site « www.bestpokerprice.com .be ou .eu». Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande. 2 - La commande Le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site. Après avoir passé commande, BPCM/bestpokerprice envoie un e-mail au client confirmant les éléments de la commande. Cet e-mail constitue l’acceptation de la commande et forme ainsi le contrat de vente entre BPCM/bestpokerprice et le client. Les commandes de l'étranger sont réglées par carte bancaire ou virement bancaire. Les commandes passées par téléphone, email ou courrier engagent le client dès réception par BPCM sprl. Pour lutter contre la recrudescence de moyens de paiement volés ou sans provisions, la commande est effective à compter de l'encaissement du règlement. Le délai de rétractation commence à partir de la livraison de la commande par BPCM sprl, le délai de livraison commence à partir de l'encaissement du règlement. Les informations contractuelles sont présentées en langue française, anglaise ou néérlandaise et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. BPCM/bestpokerprice se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 3 – Les produits Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de BPCM/bestpokerprice ne pourra être engagée. Les produits sont susceptibles de modifications sans préavis afin d'en améliorer la qualité. 4 – Les prix Les prix sont exprimés en euros TTC. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix ne comprend pas les frais de transport. Ces derniers sont indiqués clairement en sus pour chaque commande séparément. La liste des prix indiqués sur le site peut être modifiée unilatéralement sans information préalable. 5 - La disponibilité BPCM/bestpokerprice peut accepter les commandes des clients dans la limite des stocks disponibles. BPCM/bestpokerprice informe de la disponibilité des articles vendus sur le site : « www.bestpokerprice.com .be ou .eu» sur la page d'information de chaque article. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et en aucun cas ces délais ne sont garantis. Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, le client sera informé par e-mail dans les meilleurs délais. En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, BPCM/bestpokerprice se réserve la possibilité de proposer au client en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalent. Dans le cas où, BPCM/bestpokerprice ne pourrait pas fournir un article de qualité et de prix équivalent à son client, le client pourra annuler sa commande. En cas d'indisponibilité permanente, et si, BPCM/bestpokerprice ne peut pas fournir un article de qualité et de prix équivalent, la commande du client sera annulée automatiquement. 6 – Le paiement Le paiement d’une commande peut être effectué par carte de paiement, par virement bancaire et via Paypal. Les cartes bancaires doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de la commande est débité au moment de la commande. Le paiement s'effectue par carte bancaire : VISA ou MASTERCARD. Les paiements par carte bancaire se règlent via PAYPAL Pro dans un environnement sécurisé. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. BPCM/bestpokerprice vous propose de régler vos achats avec votre compte Paypal. Vos paiements par carte bancaire son traités en fin de commande en utilisant le site et la technologie Paypal. PayPal vous permet de payer directement sans communiquer vos informations financières sur Internet. PayPal crypte automatiquement vos données confidentielles à l'aide des meilleures technologies disponibles sur le marché. BPCM/bestpokerprice prends en charge les frais de commission Paypal, le service est pour vous entièrement gratuit ! 7 – La livraison La livraison s’effectuera en Belgique selon l’un des modes suivants : - Livraison par enveloppe ou colis postal (<2 Kg) - Livraison via le transporteur GLS, avec tracking et assurance - Enlèvement dans notre point de vente de Liege, rue Lonhienne 22-24, 4000 Liege La livraison s’effectuera aux Pays-bas via GLS-Europe La livraison s’effectuera en France via GLS-Europe La Livraison s’effectuera au Luxembourg via GLS-Europe Problème de livraison : Une avarie visible au déchargement doit être signalée sur la preuve de livraison par le destinataire, de façon complète et détaillée. L'avarie doit être signalée par le client endéans les 3 jours (samedi inclus) Une avarie occulte ne peut être visible au déchargement et doit être signalée endéans les 3 jours (samedi inclus) par le client . Il est impératif que ceci soit respecté. Nous vous confirmons que le "sous réserve de contrôle ultérieur" mentionné par un destinataire sur la preuve de livraison n'est pas suffisant. L'assurance couvrant vos envois Bestpokerprice.com est impérativement liée au respect de ces règles, aucune dérogation ne pourra être envisagée. 8 – Retour et droit de rétractation Le client bénéficie d'un délai de sept 7 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour. BPCM SPRL porte ce délai à 15 jours. Ce délai court à compter de la date de réception des articles. L’article doit être en parfait état, replacé dans son emballage d’origine, non utilisé, emballé avec précautions et envoyé à l’adresse de retour : BPCM sprl (service retours) Rue Lonhienne 22-24 4000 Liege Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 15 jours. 9 – Réserve de propriété Les biens livrés demeureront la propriété de BPCM/bestpokerprice jusqu'à ce que le client ait rempli toutes ses obligations à l’encontre de BPCM sprl, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. 10 – Garantie et responsabilité BPCM/bestpokerprice ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de BPCM/bestpokerprice est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés. A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché. Vous pouvez contacter le service clients par mail à : info@bestpokerprice.com 11 – Protection des données personnelles Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur. Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de BPCM/bestpokerprice afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données. 12 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE Le présent contrat est soumis au droit belge. BPCM/bestpokerprice ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de BPCM/bestpokerprice sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ces situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. Pour les clients professionnels, tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce de Liege, Belgique dans le ressort duquel se trouve le siège de la société BPCM sprl. |
